JORF n°294 du 19 décembre 1997

Arrêté du 12 décembre 1997

Le secrétaire d'Etat à l'industrie,

Vu le code des postes et télécommunications, et notamment son article L. 36-6,

Arrête :

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Art. 1er. - La décision no 97-345 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 17 octobre 1997 (1) relative à la définition de la zone locale de tri est homologuée.

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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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(1) Cette décision est publiée sous la rubrique Autorité de régulation des télécommunications au Journal officiel de ce jour.

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Fait à Paris, le 12 décembre 1997.

Christian Pierret