JORF n°210 du 10 septembre 1997
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
- Arrêté du 9 septembre 1997 portant nomination à la présidence de la République
- Arrêté du 9 septembre 1997 portant nomination à la présidence de la République
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Décret du 9 septembre 1997 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration)
- PREMIER MINISTRE
- Arrêté du 3 septembre 1997 portant nomination d'un délégué régional au commerce et à l'artisanat
- Arrêté du 8 septembre 1997 portant nomination au Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
- Arrêté du 9 septembre 1997 modifiant l'arrêté du 2 février 1996 établissant la liste des membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Arrêtés du 4 juillet 1997 portant nomination au comité médical
- Arrêtés du 4 juillet 1997 portant nomination au comité médical
- Arrêtés du 4 juillet 1997 portant nomination au comité médical
- Décret du 8 septembre 1997 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République de Colombie
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
- Arrêté du 1er septembre 1997 portant admission à la retraite (inspection générale des postes et télécommunications)
- Décret du 3 septembre 1997 portant nomination au conseil d'administration de la Banque Hervet
- Arrêté du 3 septembre 1997 portant détachement (chambres régionales des comptes)
- Arrêté du 28 août 1997 portant nomination (régisseurs de recettes)
- Arrêté du 1er septembre 1997 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)
- Décret du 3 septembre 1997 portant nomination au conseil d'administration de la Compagnie financière Hervet
- Décret du 3 septembre 1997 portant nomination au conseil d'administration de la Banque Hervet
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
- MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE
- Arrêtés du 25 août 1997 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêté du 30 juillet 1997 rapportant les dispositions d'un précédent arrêté portant nomination (établissements d'hospitalisation, maisons de retraite et hospices publics)
- Arrêtés du 25 août 1997 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêtés du 25 août 1997 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêté du 26 août 1997 portant nomination aux commissions nationales de première instance et d'appel de qualification en orthopédie dento-faciale
- Arrêté du 26 août 1997 portant nomination à la commission de qualification de première instance en rééducation et réadaptation fonctionnelles
- Arrêtés du 25 août 1997 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêtés du 25 août 1997 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêtés du 25 août 1997 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêtés du 25 août 1997 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêtés du 25 août 1997 portant promotion (inspection du travail)
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêtés du 1er septembre 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 1er septembre 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 septembre 1997 portant nomination à la 2e classe de maîtres de conférences à l'Ecole nationale de la magistrature
- Arrêté du 1er septembre 1997 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 septembre 1997 portant détachement (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 4 septembre 1997 portant admission à la retraite et maintien en activité d'un magistrat
- Arrêté du 4 septembre 1997 portant nomination du secrétaire général de l'Ecole nationale de la magistrature
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
- Arrêté du 2 septembre 1997 relatif à l'examen de qualification professionnelle en vue de la délivrance du certificat d'aptitude pédagogique des enseignants classés en 2e ou en 4e catégorie des établissements d'enseignement agricole privés
- Décret no 97-828 du 8 septembre 1997 fixant pour 1997 et 1998 les modalités d'application de l'article L. 361-8 du livre III (nouveau) du code rural en vue de favoriser le développement de l'assurance contre les risques agricoles (grêle)
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Décret du 3 septembre 1997 portant modification des statuts d'une congrégation
- Arrêté du 2 septembre 1997 modifiant l'arrêté du 18 octobre 1995 fixant les modalités d'organisation et le programme des concours pour le recrutement des lieutenants de police de la police nationale
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
- Décret no 97-825 du 3 septembre 1997 fixant les modalités de revalorisation du plafond donnant lieu à majoration par l'Etat des rentes constituées dans le cadre de l'article L. 321-9 du code de la mutualité
- Décret no 97-826 du 3 septembre 1997 fixant les obligations déclaratives des bénéficiaires des exonérations accordées en vertu de l'article 1599 ter E du code général des impôts
- Arrêté du 5 septembre 1997 portant transfert de crédits
- Arrêté du 4 septembre 1997 portant répartition de crédits
- Arrêté du 3 septembre 1997 portant transfert de crédits
- Arrêté du 5 septembre 1997 relatif à la création de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels 4 % Janvier 2000
- Arrêté du 1er septembre 1997 autorisant la mise en vente, par voie d'adjudication publique, d'un immeuble domanial
- Arrêté du 25 août 1997 fixant les spécialités, la localisation et la répartition des postes à pourvoir par voie de concours déconcentrés internes et externes pour le recrutement de techniciens de laboratoire des écoles nationales des mines (femmes et hommes)
- Arrêté du 1er septembre 1997 autorisant la cession amiable d'un ensemble immobilier
- Arrêté du 4 septembre 1997 portant report de crédits
- Arrêté du 1er septembre 1997 modifiant l'arrêté du 4 mars 1997 fixant la nature, le programme de l'épreuve et les conditions d'organisation de l'examen professionnel en vue de l'inscription au tableau d'avancement au grade d'attaché principal de la Caisse nationale de crédit agricole
- Arrêté du 1er septembre 1997 autorisant dans le courant du second semestre 1997 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne (femme ou homme)
- Décret no 97-827 du 3 septembre 1997 soumettant la société TAT Express au contrôle économique et financier de l'Etat
- Arrêté du 25 août 1997 portant ouverture au titre de l'année 1997 de concours déconcentrés internes et externes pour le recrutement de techniciens de laboratoire des écoles nationales des mines (femmes et hommes)
- MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE
- Arrêtés du 31 juillet 1997 interdisant, en application de l'article L. 552 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- Arrêtés du 31 juillet 1997 interdisant, en application de l'article L. 552 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- Décret no 97-823 du 3 septembre 1997 fixant les conditions d'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels exerçant leurs fonctions dans des établissements privés à caractère sanitaire ou social
- Arrêté du 1er septembre 1997 fixant la date d'élections partielles au conseil central de la section E de l'ordre national des pharmaciens
- Arrêtés du 31 juillet 1997 interdisant, en application de l'article L. 552 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- Arrêtés du 31 juillet 1997 interdisant, en application de l'article L. 552 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- Arrêtés du 31 juillet 1997 interdisant, en application de l'article L. 552 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- Décret no 97-824 du 8 septembre 1997 pris en application de l'article L. 124-8-2 du code du travail
- Arrêtés du 31 juillet 1997 interdisant, en application de l'article L. 552 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- Arrêtés du 31 juillet 1997 interdisant, en application de l'article L. 552 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- Arrêté du 29 août 1997 relatif au budget du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale pour 1997
- Arrêté du 2 septembre 1997 approuvant les modifications des statuts et du règlement d'une institution de retraite complémentaire
- Arrêtés du 31 juillet 1997 interdisant, en application de l'article L. 552 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- Arrêtés du 31 juillet 1997 interdisant, en application de l'article L. 552 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- Arrêtés du 31 juillet 1997 interdisant, en application de l'article L. 552 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- Arrêtés du 31 juillet 1997 interdisant, en application de l'article L. 552 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
- Arrêté du 2 septembre 1997 portant approbation de la prorogation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
- Arrêté du 2 septembre 1997 relatif à l'organisation des élections pour la désignation des représentants des personnels aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale
- Décret du 3 septembre 1997 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA BANQUE HERVET
- du 8 septembre 1997 RELATIF A UNE DECISION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE FRANCE TELECOM PORTANT CREATION D'UN TRAITEMENT AUTOMATISE D'INFORMATIONS NOMINATIVES RELATIF AU SERVICE MINITELNET D'ACCES A LA MESSAGERIE ELECTRONIQUE INTERNET PAR MINITEL
- Décret n°97-824 du 8 septembre 1997 PRIS EN APPLICATION DE L'ART. L124-8-2 DU CODE DU TRAVAIL
- Décret du 3 septembre 1997 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA COMPAGNIE FINANCIERE HERVET
- Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes
- Arrêté du 5 septembre 1997 RELATIF A LA CREATION DE BONS DU TRESOR EN COMPTE COURANT A TAUX FIXE ET INTERETS ANNUELS 4% EN JANVIER 2000