JORF n°210 du 10 septembre 1997

Arrêté du 8 septembre 1997

Par arrêté du Premier ministre en date du 8 septembre 1997 :
M. Heuclin (Jacques), député de Seine-et-Marne, est nommé en qualité de membre titulaire du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics ;
Sont nommés en qualité de membres suppléants du même comité :
M. Malavieille (Patrick), député du Gard ;
M. Suchod (Michel), député de la Dordogne ;
M. Perier (Michel), secrétaire général de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés ;
M. Raude (Jean-Yves), chef du bureau 1 B à la direction du budget.

M. HEUCLIN JACQUES EST NOMME EN QUALITE DE MEMBRE TITULAIRE.

SONT NOMMES EN QUALITE DE MEMBRES SUPPLEANTS: M. MALAVIEILLE PATRICK,M. SUCHOD MICHEL,M. PERIER MICHEL,M. RAUDE JEAN-YVES.