JORF n°210 du 10 septembre 1997

Arrêté du 31 juillet 1997

Par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 31 juillet 1997, considérant que le centre anti-tabac et anti-poids, bât. A., résidence Monte-Stello, chemin de l'Annonciade, 20200 Bastia, a fait paraître une publicité en faveur de lasers anti-tabac et anti-poids revendiquant les actions suivantes : << Arrêtez la cigarette par séance laser, permet un arrêt du tabac dans une très grande majorité des cas, ..., perdez vos kilos superflus, sans les reprendre, permet un contrôle et une limitation de l'appétit, et la possibilité, en fonction du cas, d'agir sur le stress,
l'angoisse etc., permettant une perte de poids très rapide, ... >> ;
considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée à l'appui de ces affirmations, la publicité, sous quelque forme que ce soit, en faveur de lasers anti-tabac et anti-poids reprenant les termes visés ci-dessus est interdite pour le centre anti-tabac et anti-poids, bât. A, résidence Monte-Stello, chemin de l'Annonciade, 20200 Bastia.
Le présent arrêté prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.