Par arrêté du Premier ministre en date du 9 septembre 1997, l'arrêté du 2 février 1996 établissant la liste des membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire est modifié comme suit :
Au titre des élus désignés par l'Assemblée nationale :
M. Bourguignon (Pierre) ;
M. Deniaud (Yves) ;
M. Paul (Christian) ;
Mme Marre (Béatrice).