Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 2 septembre 1997, est approuvée la prorogation pour cinq ans de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé Pôle universitaire européen de Strasbourg.
La convention constitutive modifiée peut être consultée, par toute personne intéressée, au siège du groupement et au ministère chargé de l'enseignement supérieur.
Des extraits de cette convention sont publiés au Journal officiel de la République française, en application de l'article 4 du décret no 85-605 du 13 juin 1985 relatif aux groupements d'intérêt public constitués en application de la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur.
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