EN APPLICATION DU DECRET 8474 DU 26-01-1994 MODIFIE,EN L'ABSENCE D'OPPOSITION DU DELEGUE INTERMINISTERIEL AUX NORMES,LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AFNOR PAR DECISION N0 97-56 DU 05-08-1997 A PRONONCE:

L'HOMOLOGATION POUR PRENDRE EFFET A COMPTER DU 05-09-1997 DES 7 NORMES FRANCAISES FIGURANT AU PRESENT AVIS.

L'ANNULATION POUR PRENDRE EFFET A COMPTER DU 05-09-1997 DES 4 NORMES FRANCAISES FIGURANT AU PRESENT AVIS.