Par arrêté du secrétaire d'Etat au budget en date du 1er septembre 1997, est autorisée la cession amiable à l'Etat du Malawi des immeubles suivants,
situés à Lilongwe (Malawi) :
1o L'immeuble correspondant au lot B 40/5, d'une superficie totale de 4 001 mètres carrés, immatriculé au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 993-00301 à la rubrique Affaires étrangères (services extérieurs) ; 2o L'immeuble correspondant au lot D 12/82 d'une superficie totale de 24 560 mètres carrés, immatriculé au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 993-00300 à la rubrique Affaires étrangères (services extérieurs) ; 3o L'immeuble correspondant à la parcelle no 97 de la zone 12, d'une superficie totale de 4 408 mètres carrés, immatriculté au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 993-00148 à la rubrique Affaires étrangères (services extérieurs) ;
4o L'immeuble correspondant à la parcelle no 129 de la zone 12, d'une superficie totale de 6 410 mètres carrés, immatriculé au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 993-00299 à la rubrique Affaires étrangères (services extérieurs).
1 version