JORF n°210 du 10 septembre 1997

Arrêté du 1 septembre 1997

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 1er septembre 1997, la composition de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles est modifiée ainsi qu'il suit :

En qualité de représentant des salariés agricoles

A titre de représentant de la Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture CFTC :
- suppléant : M. Arnaud (Jacques), en remplacement de M. Potlet (Alain).

EN QUALITE DE REPRESENTANT DES SALARIES AGRICOLES.

A TITRE DE REPRESENTANT DE LA FEDERATION DES SYNDICATS CHRETIENS DES ORGANISMES ET PROFESSIONS DE L'AGRICULTURE CFTC:

SUPPLEANT: M. ARNAUD JACQUES EN REMPLACEMENT DE M. POTLET ALAIN.