JORF n°149 du 28 juin 1997
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
- Arrêté du 23 juin 1997 portant délégation de signature
- Arrêté du 25 juin 1997 portant délégation de signature
- Arrêté du 27 mai 1997 portant report de crédits (rectificatif)
- PREMIER MINISTRE
- MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE
- MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Arrêté du 23 juin 1997 portant autorisation du 6e tour de France cyclotouriste 1997
- Arrêté du 16 juin 1997 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
- Arrêtés du 11 juin 1997 portant approbation de modifications des statuts d'établissements d'utilité publique
- Arrêtés du 11 juin 1997 portant approbation de modifications des statuts d'établissements d'utilité publique
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
- Arrêté du 23 juin 1997 modifiant l'arrêté du 17 décembre 1996 fixant pour l'année 1997 les prélèvements totaux autorisés de captures dans la sous-division 3 PS de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest
- Arrêté du 13 juin 1997 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 1997
- Arrêté du 27 juin 1997 portant délégation de signature
- MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SCOLAIRE
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
- Arrêtés du 25 juin 1997 portant délégation de signature
- Arrêtés du 25 juin 1997 portant délégation de signature
- Arrêtés du 25 juin 1997 portant délégation de signature
- Arrêtés du 25 juin 1997 portant délégation de signature
- Arrêtés du 25 juin 1997 portant délégation de signature
- Arrêtés du 25 juin 1997 portant délégation de signature
- Arrêtés du 25 juin 1997 portant délégation de signature
- Arrêtés du 25 juin 1997 portant délégation de signature
- Arrêtés du 25 juin 1997 portant délégation de signature
- Arrêtés du 25 juin 1997 portant délégation de signature
- Arrêtés du 25 juin 1997 portant délégation de signature
- Arrêtés du 25 juin 1997 portant délégation de signature
- Arrêtés du 25 juin 1997 portant délégation de signature
- Arrêtés du 25 juin 1997 portant délégation de signature
- Arrêtés du 25 juin 1997 portant délégation de signature
- Arrêtés du 25 juin 1997 portant délégation de signature
- Arrêtés du 25 juin 1997 portant délégation de signature
- Arrêtés du 25 juin 1997 portant délégation de signature
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
- Décrets du 26 juin 1997 portant délégation de signature
- Décrets du 26 juin 1997 portant délégation de signature
- Décrets du 26 juin 1997 portant délégation de signature
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Décret no 97-734 du 25 juin 1997 portant publication de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Bulgarie, d'autre part, fait à Bruxelles le 8 mars 1993 (1)
- Décret no 97-735 du 25 juin 1997 portant publication de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République tchèque, d'autre part, fait à Bruxelles le 4 octobre 1993 (1)
- Décret no 97-733 du 25 juin 1997 portant publication de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Roumanie, d'autre part, fait à Bruxelles le 1er février 1993 (1)
- Décret no 97-736 du 25 juin 1997 portant publication de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République slovaque, d'autre part, fait à Bruxelles le 4 octobre 1993 (1)
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêté du 10 juin 1997 relatif au traitement automatisé d'informations nominatives de gestion des accès des personnels pénitentiaires et des intervenants professionnels et bénévoles aux établissements pénitentiaires
- Arrêté du 20 juin 1997 portant approbation d'une modification au règlement intérieur de la chambre des notaires des Alpes-de-Haute-Provence
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
- Avis relatif à l'extension d'un accord de prévoyance conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les jardineries et graineteries
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Champagne-Ardenne
- Avis relatif à l'extension d'un accord de salaires conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE
- PREMIER MINISTRE
- Arrêtés du 16 juin 1997 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêtés du 7 juin 1997 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêtés du 16 juin 1997 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêtés du 7 juin 1997 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêtés du 16 juin 1997 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêtés du 16 juin 1997 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
- Arrêté du 23 juin 1997 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
- Arrêté du 25 juin 1997 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
- MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SCOLAIRE
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Arrêtés du 18 juin 1997 modifiant l'arrêté du 24 septembre 1993 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 18 juin 1997 modifiant l'arrêté du 24 septembre 1993 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 18 juin 1997 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Décision du 18 juin 1997 portant attribution du brevet technique d'études spécialisées du service de santé des armées
- Liste des candidats déclarés admis à l'issue des épreuves du concours d'admission à l'école de formation des officiers de la gendarmerie ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie (concours 1997)
- Arrêté du 18 juin 1997 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Arrêté du 18 juin 1997 portant nomination (ingénieurs des travaux maritimes)
- Arrêté du 18 juin 1997 portant maintien dans un emploi de technicien de laboratoire de recherche dans le domaine médical appliqué aux armées
- Arrêté du 18 juin 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
- Arrêté du 23 mai 1997 portant nomination au Conseil national des communautés portuaires (rectificatif)
- Arrêté du 17 juin 1997 ANT LA DELEGATION PREVUE A L'ART. 17 DE LA LOI 84610 DU 16-07-1984 MODIFIEE RELATIVE A L'ORGANISATION ET A LA PROMOTION DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES
- Décret du 26 juin 1997 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE