Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 23 juin 1997

portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat :

Directeur du cabinet

M. Patrice Vermeulen.

Chef de cabinet

M. André Longuet des Diguères.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

DIRECTEUR DU CABINET: M. PATRICE VERMEULEN.

CHEF DE CABINET: M. ANDRE LONGUET DES DIGUERES.

Fait à Paris, le 23 juin 1997.

Marylise Lebranchu

Arrêté du 23 juin 1997

Modifié parARRETE