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JORF n°149 du 28 juin 1997
Arrêté du 23 juin 1997
Le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat :
Directeur du cabinet
M. Patrice Vermeulen.
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Chef de cabinet
M. André Longuet des Diguères.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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DIRECTEUR DU CABINET: M. PATRICE VERMEULEN.
CHEF DE CABINET: M. ANDRE LONGUET DES DIGUERES.
Fait à Paris, le 23 juin 1997.
Marylise Lebranchu