JORF n°149 du 28 juin 1997

Arrêté du 17 juin 1997

Le ministre de la jeunesse et des sports,

Vu la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;

Vu le décret no 85-238 du 13 février 1985 modifié fixant les conditions d'attribution et de retrait de la délégation prévue à l'article 17 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;

Vu le décret no 89-260 du 21 avril 1989 modifiant le décret no 85-238 du 13 février 1985 fixant les conditions d'attribution et de retrait de la délégation prévue à l'article 17 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;

Vu l'avis du Comité national olympique et sportif français en date du 29 mai 1997,

Arrête :

1 version

Art. 1er. - La délégation prévue à l'article 17 de la loi du 16 juillet 1984 susvisée est accordée, à compter du 1er janvier 1997 et jusqu'au 31 décembre 2000, aux fédérations sportives désignées ci-après pour la pratique de la discipline sportive ou des disciplines connexes indiquées ;
Fédération française de baseball, softball et cricket : baseball, softball et cricket ;
Fédération française de football : football, football en salle (futsal) ;
Fédération française de gymnastique : gymnastique artistique, gymnastique rythmique et sportive, expression gymnique et disciplines associées, aérobic ;
Fédération française de judo : judo, jujitsu, kendo, iaïdo, naginata, jodo, sumo, sport chanbara, taïso, arts martiaux vietnamiens : vietvodao ;
Fédération française de surf : surf ;
Fédération française de tennis de table : tennis de table ;
Fédération française de traîneau et pulka : sports de traîneau, cross canins, ski-pulka ;
Fédération française de trampoline et sports acrobatiques : trampoline,
double mini-tramp, acrosport, tumbling ;
Fédération française de twirling-bâton : twirling-bâton.

1 version

Art. 2. - Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 17 juin 1997.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

P. Viaux