JORF n°149 du 28 juin 1997
Arrêté du 17 juin 1997
LA DELEGATION PREVUE A L'ART. 17 DE LA LOI SUSVISEE EST ACCORDEE,A COMPTER DU 01-01-1997 ET JUSQU'AU 31-12-2000,AUX FEDERATIONS SPORTIVES DESIGNEES CI-APRES POUR LA PRATIQUE DE LA DISCIPLINE SPORTIVE OU DES DISCIPLINES CONNEXES INDIQUEES AU PRESENT ARRETE.