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JORF n°149 du 28 juin 1997
Arrêté du 25 juin 1997
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret no 96-16 du 10 janvier 1996 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret no 97-707 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ;
Vu l'arrêté du 10 janvier 1996 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 10 janvier 1996 portant organisation des sous-directions de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Arrête :
Art. 1er. - Délégation est donnée à Mlle Claudine Mesclon, conseiller d'administration scolaire et universitaire, chef du bureau de la comptabilité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services, dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité.
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Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mlle Claudine Mesclon, la délégation qui lui est accordée à l'article 1er du présent arrêté est exercée par Mme Muriel Steinmetz, attaché principal d'administation scolaire et universitaire, M. Olivier Valenchon, attaché principal d'administration centrale, Mme Annie Ponce-Macias, attaché d'administration centrale, Mlle Andrée Blanchot, attaché d'administration scolaire et universitaire, et M.
Jean-François Saliba, attaché d'administration centrale.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 25 juin 1997.
Claude Allègre