JORF n°149 du 28 juin 1997

Arrêté du 25 juin 1997

Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;

Vu le décret du 20 septembre 1990 nommant M. Claude Thélot directeur de l'évaluation et de la prospective ;

Vu le décret no 96-16 du 10 janvier 1996 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret no 97-707 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ;

Vu l'arrêté du 10 janvier 1996 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu l'arrêté du 10 janvier 1996 portant organisation des sous-directions de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Arrête :

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Art. 1er. - Délégation est donnée à M. Claude Thélot, directeur de l'évaluation et de la prospective, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.

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Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Thélot, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
M. Lucien Lellouche, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires générales ;
Mme Jacqueline Héritier, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'évaluation du système éducatif.

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Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Thélot et de M.
Lucien Lellouche, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à Mme Martine Saguet, conseiller d'administration scolaire et universitaire, dans la limite des attributions du département du personnel, de la formation et des affaires financières.

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Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 25 juin 1997.

Claude Allègre