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Arrêté du 26 juin 1997
Le ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 26 juin 1997 portant nomination au cabinet du ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire,
Arrête :
Art. 1er. - M. Pierre Mignot est nommé chef de cabinet du ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire, en remplacement de Mme Brigitte Bonin.
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Art. 2. - Mme Brigitte Bonin est nommée chargé de mission auprès du ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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CHEF DE CABINET: M. PIERRE MIGNOT,EN REMPLACEMENT DE MME. BRIGITTE BONIN.
CHARGE DE MISSION: MME. BRIGITTE BONIN.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 26-06-1997.
Fait à Paris, le 26 juin 1997.
Ségolène Royal
Arrêté du 26 juin 1997
Modifié parARRETEArrêté du 8 septembre 1999