JORF n°149 du 28 juin 1997

Arrêté du 18 juin 1997

Par arrêté du ministre de la défense en date du 18 juin 1997, Mme Saintin (Catherine) est nommée régisseur d'avances et de recettes auprès de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu à compter du 22 mai 1997.
Mme Saintin (Catherine) est assujettie à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément aux dispositions de l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.