JORF n°149 du 28 juin 1997

Arrêté du 18 juin 1997

Par arrêté du ministre de la défense en date du 18 juin 1997 et à compter du 1er juillet 1997, Mme Zammith (Joëlle) est nommée régisseur d'avances auprès de la direction locale de l'action sociale de la région maritime Méditerranée, en remplacement de M. Asciaro (Dominique).
Mme Zammith (Joëlle) est assujettie à un cautionnement. Elle percevera une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément aux dispositions de l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.