JORF n°100 du 29 avril 1997
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- Arrêtés du 21 avril 1997 portant affectation (expansion économique à l'étranger)
- Arrêté du 22 avril 1997 portant détachement (Cour des comptes)
- Arrêtés du 21 avril 1997 portant affectation (expansion économique à l'étranger)
- Décret du 28 avril 1997 portant mutation, promotion et nomination de trésoriers-payeurs généraux
- MINISTERE DE LA CULTURE
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- MINISTERE DES FINANCES ET DU COMMERCE EXTERIEUR
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêté du 24 avril 1997 admettant des magistrats à faire valoir leurs droits à la retraite
- Arrêtés du 16 avril 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 16 avril 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 16 avril 1997 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 16 avril 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 16 avril 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 24 avril 1997 portant cessation de fonctions d'un magistrat
- Arrêtés du 16 avril 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 16 avril 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 16 avril 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Décrets du 25 avril 1997 portant détachement de magistrats
- Arrêtés du 16 avril 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 16 avril 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Décret du 22 avril 1997 portant inscription à un tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Décret du 25 avril 1997 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêtés du 16 avril 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Décrets du 25 avril 1997 portant détachement de magistrats
- Arrêté du 24 avril 1997 portant admission à la retraite et maintien en activité de magistrats
- Arrêtés du 16 avril 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 16 avril 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 16 avril 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 16 avril 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
- MINISTERE DE L'OUTRE-MER
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- Avis relatif à l'extension d'un avenant de la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de la Drôme
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées, d'élevages spécialisés et de viticulture du département de la Charente-Maritime
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises d'accouvage et de sélection
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises paysagistes et de reboisement de la région Languedoc-Roussillon
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- MINISTERE DE L'OUTRE-MER
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
- MINISTERE DE LA CULTURE
- Arrêté du 21 avril 1997 modifiant l'arrêté du 5 juillet 1991 modifié portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs de recherche, ingénieurs d'études et techniciens de la recherche du ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 21 avril 1997 portant création de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires de documentation de la culture et de l'architecture
- Arrêté du 21 avril 1997 modifiant l'arrêté du 9 septembre 1992 modifié portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des chefs de travaux d'art et des techniciens d'art du ministère chargé de la culture
- MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- Décret no 97-421 du 22 avril 1997 portant application du rapport constant établi par l'article L. 8 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre en vue de la modification de la valeur du point d'indice de pension militaire d'invalidité au 1er mars 1997
- Décret no 97-422 du 28 avril 1997 autorisant CEA-Industrie à céder sa participation dans la société CISI Holding à la Compagnie des signaux
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Décret no 97-416 du 23 avril 1997 fixant les dispositions applicables au corps administratif supérieur des services déconcentrés du ministère de la défense
- Arrêté du 23 avril 1997 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps administratif supérieur des services déconcentrés du ministère de la défense
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- Décret no 97-423 du 28 avril 1997 relatif aux déclarations de surfaces et à la gestion et au contrôle du régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables
- Arrêté du 15 avril 1997 portant approbation de la convention constitutive du complexe régional d'information pédagogique et technique agricole de l'île de la Réunion et composition de son conseil d'orientation et de coordination
- Décret du 28 avril 1997 relatif à la date de dépôt des déclarations de surfaces pour l'année 1997
- Arrêté du 18 avril 1997 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves du concours professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du corps des secrétaires administratifs de l'Office national des forêts
- Arrêté du 17 avril 1997 agréant un groupement visé au premier alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique
- MINISTERE DU LOGEMENT
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Décret no 97-420 du 28 avril 1997 portant dissolution de l'Institut de l'enfance et de la famille
- Arrêté du 21 avril 1997 fixant les conditions de rattachement des fonctionnaires chargés d'assurer les fonctions d'inspection en matière d'hygiène et de sécurité au service de l'inspection générale des affaires sociales
- Décret no 97-418 du 25 avril 1997 relatif à l'allocation d'adoption et à l'allocation parentale d'éducation et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
- Décret no 97-419 du 25 avril 1997 relatif à l'allocation parentale d'éducation et à l'allocation d'adoption et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)
- Décret no 97-417 du 22 avril 1997 modifiant le décret no 88-386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS
- Décret du 22 avril 1997 accordant la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite << Concession de Champrose >> (Seine-et-Marne) à la société Midland Madison Petroleum Company
- Arrêté du 21 avril 1997 portant mise en application obligatoire de normes
- Décret du 22 avril 1997 ANT LA CONCESSION DE MINES D'HYDROCARBURES LIQUIDES OU GAZEUX DITE "CONCESSION DE CHAMPROSE" (SEINE-ET-MARNE) A LA SOCIETE MIDLAND MADISON PETROLEUM COMPANY
- Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes
- Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes
- Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes