JORF n°100 du 29 avril 1997

Arrêté du 16 avril 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 avril 1997 :
Il est, à compter du 7 janvier 1997, mis fin aux fonctions de Mme Moreau (Marie-Bernadette), épouse Morin, greffier du troisième grade, en sa qualité de régisseur suppléant du greffe détaché de Thouars.
Mlle Martineau (Laurence), greffier du troisième grade, est, à compter du 3 mars 1997, nommée régisseur suppléant du greffe détaché de Thouars.