JORF n°100 du 29 avril 1997

Décret du 22 avril 1997

Par décret du Président de la République en date du 22 avril 1997, le tableau d'avancement au grade de président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 1997,
établi ainsi qu'il suit :

1 M. Dacre-Wright (Gildas) ;
2 M. Chanel (Christian) ;
3 Mme Erstein (Lucienne) ;
4 Mme Cartal (Annie- France) ;
5 M. Guerrive (Jean- Louis) ;
6 M. Mallol (Francis) ;
7 M. Foucher (Bernard) ;
8 M. Fouchet (Alain) ;
9 M. Bouleau (Michel) ;
10 M. du Besset (Emmanuel) ;
11 Mme Martin (Caroline) ;
12 M. Paitre (Jean-Pierre).