Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 avril 1997 :
Il est, à compter du 6 mai 1996, mis fin aux fonctions de Mme Hanquez (Françoise), épouse Petit, adjoint administratif, en sa qualité de régisseur suppléant du tribunal d'instance de Montreuil-sur-Mer ;
Mme Miette (Marie-Paule), épouse Caron, greffier du troisième grade, est, à compter du 3 mars 1997, maintenue dans ses fonctions de régisseur titulaire du tribunal d'instance de Montreuil-sur-Mer.
Mlle Lyps (Christelle), agent administratif du deuxième grade, est, à compter du 3 mars 1997, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Montreuil-sur-Mer.