Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er mai 1997, aux fonctions de chef de cabinet adjoint, chargé des relations avec le Parlement, exercées par M. Duval (Franck) au cabinet du ministre délégué à l'outre-mer.
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JORF n°100 du 29 avril 1997
Arrêté du 25 avril 1997
Le ministre délégué à l'outre-mer,
Vu le décret no 48-1233 du 28 janvier 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 12 juin 1996 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,A COMPTER DU 01-05-1997,AUX FONCTIONS DE M. DUVAL FRANCK,CHEF DE CABINET ADJOINT,CHARGE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 12-06-1996.
2EME GOUVERNEMENT ALAIN JUPPE.
Fait à Paris, le 25 avril 1997.
Jean-Jacques de Peretti