Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 22 avril 1997, M. Zuber (Bernard), conseiller maître à la Cour des comptes, est placé en service détaché en qualité de membre de l'Autorité de régulation des télécommunications, pour une période de cinq ans à compter du 6 janvier 1997.
1 version