JORF n°100 du 29 avril 1997

Arrêté du 25 avril 1997

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 25 avril 1997, sont nommées membres titulaires et membres suppléants de la commission spéciale de la taxe d'apprentissage les personnes désignées ci-dessous :
1o Membres titulaires :
MM. Aupi (André) et Le Métayer (Jean), conseillers d'enseignement technologique, en qualité d'employeurs ;
MM. Bietz (Bernard), Henry (Serge) et Sauzeau (Jean-Michel), conseillers d'enseignement technologique, en qualité de salariés.
2o Membres suppléants :
MM. Faucqueur (Robert) et Sardin (Pierre), conseillers d'enseignement technologique, en qualité d'employeurs ;
MM. Guichard (Christian) et Honig (Max), conseillers d'enseignement technologique, en qualité de salariés.

SONT NOMMEES MEMBRES TITULAIRES ET MEMBRES SUPPLEANTS,LES PERSONNES DESIGNEES CI-DESSOUS:

MEMBRES TITULAIRES:

MM. AUPI ANDRE ET LE METAYER JEAN (EN QUALITE D'EMPLOYEURS),BIETZ BERNARD,HENRY (SERGE) ET SAUZEAU JEAN-MICHEL (EN QUALITE DE SALARIES);

MEMBRES SUPPLEANTS:

MM. FAUCQUEUR ROBERT ET SARDIN PIERRE (EN QUALITE D'EMPLOYEURS),GUICHARD CHRISTIAN ET HONIG MAX (EN QUALITE DE SALARIES).