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Arrêté du 15 avril 1997

portant approbation de la convention constitutive du complexe régional d'information pédagogique et technique agricole de l'île de la Réunion et composition de son conseil d'orientation et de coordination

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Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,

Vu le livre VIII nouveau du code rural ;

Vu le décret n° 81-418 du 23 avril 1981 relatif aux complexes d'enseignement agricole, notamment les articles 2 et 7 ;

Vu la demande présentée par le chef du service régional de la formation et du développement de l'île de la Réunion,

Arrête :

Nouvelle version à venir18 novembre 2026

En vigueur depuis le 30 avril 1997 · Remplacé par une nouvelle version le 18 novembre 2026

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Approbation d'un centre agricole à La Réunion

Résumé. Un accord pour créer un centre d'information pédagogique et technique agricole à La Réunion est approuvé.

La convention constitutive du complexe régional d'information pédagogique et technique agricole de l'île de la Réunion signée par les membres fondateurs du complexe et agréée par leurs conseils d'administration est approuvée.

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Composition du conseil d'orientation pour l'éducation agricole

Résumé. Un conseil est formé avec des écoles et associations pour aider à l'éducation agricole à La Réunion.

Le conseil d'orientation et de coordination est composé de la façon suivante :

1° Les établissements publics, membres fondateurs :

- l'établissement public local d'enseignement agricole de Saint-Paul, représenté par son directeur ;

- l'établissement public local d'enseignement agricole de Saint-Joseph, représenté par son directeur ;

2° Les membres associés et les personnes qualifiées au regard des objectifs du complexe :

- le centre de formation d'apprentis agricole de Saint-Paul, représenté par son directeur ;

- le centre de formation professionnelle pour adultes de Saint-Benoît, représenté par son directeur ;

- le centre de formation professionnelle pour adultes de Piton-Saint-Leu, représenté par son directeur ;

- le centre de formation d'apprentis agricole de Saint-Joseph, représenté par son directeur ;

- le centre de formation professionnelle pour adultes de Saint-Joseph, représenté par son directeur ;

- l'association Aide et protection de l'enfance, représentée par son directeur ou son représentant ;

- l'institut rural d'éducation et d'orientation de la Réunion, représenté par son directeur ;

- la maison familiale rurale d'éducation et d'orientation de l'Est, représentée par son directeur ;

- la maison familiale rurale d'éducation et d'orientation de l'Ouest, représentée par son directeur ;

- la maison familiale rurale d'éducation et d'orientation du Tampon, représentée par son directeur ;

- l'association de gestion des établissements privés agricoles et continue de Sainte-Suzanne ;

- le régiment Service militaire adapté de la Réunion, représenté par son chef de corps.

3° Un représentant du ministre chargé de l'agriculture :

- le chef du service de la formation et du développement de la direction de l'agriculture et de la forêt de l'île de la Réunion.

En vigueur depuis le 30 avril 1997

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Nomination du président du complexe agricole réunionnais

Résumé. Un responsable de la formation à La Réunion est nommé président d'un complexe d'information agricole.

Le chef du service de la formation et du développement de la Réunion est nommé président du complexe régional d'information pédagogique et technique agricole de l'île de la Réunion.

En vigueur depuis le 30 avril 1997

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Exécution d'un arrêté sur l'enseignement agricole

Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer un arrêté concernant l'enseignement agricole à La Réunion.

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 avril 1997.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement

et de la recherche,

H.-H. Bichat

En vigueur depuis le mercredi 30 avril 1997

Arrêté du 15 avril 1997
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