JORF n°100 du 29 avril 1997

Arrêté du 16 avril 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 avril 1997, Mlle Fugier (Agnès), greffier du troisième grade, est, à compter du 10 février 1997, nommée régisseur intérimaire du tribunal d'instance de Charolles.