Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 avril 1997, Mlle Fugier (Agnès), greffier du troisième grade, est, à compter du 10 février 1997, nommée régisseur intérimaire du tribunal d'instance de Charolles.
1 version
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 avril 1997, Mlle Fugier (Agnès), greffier du troisième grade, est, à compter du 10 février 1997, nommée régisseur intérimaire du tribunal d'instance de Charolles.
1 version