JORF n° 77 du 2 avril 1997

Arrêté du 28 octobre 1996 portant promotion (administration centrale)

Arrêté du 21 mars 1997 portant nomination au conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts

Arrêté du 24 mars 1997 modifiant l'arrêté du 12 février 1997 conférant le titre de docteur honoris causa

Arrêté du 13 mars 1997 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 24 mars 1997 modifiant l'arrêté du 7 février 1997 conférant le titre de docteur honoris causa

Arrêté du 24 mars 1997 portant nomination de jurys de l'Institut universitaire de France

Arrêté du 1e avril 1997 portant nomination au conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer

Arrêté du 17 mars 1997 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 24 mars 1997 portant affectation (administrateurs civils)

Décret du 1er avril 1997 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration

Arrêté du 17 mars 1997 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 12 mars 1997 portant nomination du président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-La Défense

Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte DPLG

Décret du 26 mars 1997 plaçant des magistrats en position de disponibilité

Arrêté du 27 mars 1997 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Arrêté du 1er avril 1997 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 17 mars 1997 modifiant l'arrêté du 18 octobre 1996 portant nomination au conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

Arrêté du 25 mars 1997 modifiant l'arrêté du 10 août 1994 portant création d'une régie de recettes auprès de la direction des Monnaies et médailles

Décret du 25 mars 1997 prorogeant les effets du décret du 31 mars 1992 déclarant d'utilité publique les travaux de construction et d'aménagement à 2 x 2 voies de la RN 176 Lamballe-Dinan pour les sections entre la RN 12 et Jugon-les-Lacs (du PR 47 au PR 33,3), entre la déviation de La Tourelle et Saint-Méloir-des-Bois (du PR 33,3 au PR 27,2), entre la déviation de Vildé-Guingalan et Dinan (du PR 23,7 au PR 16,2), les travaux assurant la continuité de l'itinéraire de substitution, conférant à l'ensemble de la RN 176 le caractère de route express entre la RN 12 (PR 47) et Dinan (PR 16,2) et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Lamballe, Plestan, Tramain, Jugon-les-Lacs, Saint-Méloir-des-Bois, Plélan-le-Petit, La Landec, Vildé-Guingalan, Aucaleuc, Trélivan et Quévert dans le département des Côtes-d'Armor

Arrêté du 21 mars 1997 autorisant Charbonnages de France à prendre une participation dans le capital d'une société

Arrêté du 13 mars 1997 autorisant le Bureau de recherches géologiques et minières à céder une partie de sa participation dans le capital d'une société

Arrêté du 17 mars 1997 portant déclaration d'utilité publique d'ouvrages d'énergie électrique

Arrêté du 18 mars 1997 portant déclassement et remise au service des domaines de parcelles

Arrêtés du 19 mars 1997 portant approbation de la modification des statuts d'établissements d'utilité publique

Arrêtés du 19 mars 1997 portant approbation de la modification des statuts d'établissements d'utilité publique

Décret n°97-295 du 27 mars 1997 relatif à l'organisation des services de l'Etat dans la région d'Ile-de-France

Arrêté du 3 mars 1997 modifiant les taux annuels moyens de l'indemnité de fonction attribuée aux ingénieurs et aux personnels techniques de la police technique et scientifique de la police nationale

Arrêté du 1er avril 1997 portant délégation de signature

Arrêté du 20 mars 1997 portant habilitation de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg à délivrer le diplôme d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg

Arrêté du 20 mars 1997 modifiant l'arrêté du 31 août 1992 portant organisation de l'Institut national supérieur de formation agroalimentaire

Arrêté du 13 mars 1997 modifiant l'arrêté du 21 août 1987 relatif aux conditions d'admission à l'Ecole centrale des arts et manufactures

Arrêté du 6 mars 1997 relatif au concours national de praticiens hospitaliers et à l'examen des candidatures à la fonction de praticien hospitalier associé au titre de l'année 1997

Arrêté du 11 mars 1997 modifiant l'arrêté du 6 décembre 1996 fixant le modèle du formulaire << déclaration relative à la contribution au profit de l'assurance maladie des établissements de vente en gros de spécialités pharmaceutiques >>

Arrêté du 11 mars 1997 fixant le modèle du formulaire << déclaration de revenus de l'année 1996 des professions indépendantes >>

Arrêté du 11 mars 1997 fixant le modèle du formulaire << avis d'arrêt de travail initial ou de prolongation >>

Arrêté du 28 février 1997 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté du 10 mars 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 4725

Arrêté du 21 mars 1997 fixant le taux de calcul du soutien financier alloué aux entreprises de production d'oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure en application des dispositions du I de l'article 5 du décret n° 59-733 du 16 juin 1959 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie cinématographique

Arrêté du 21 mars 1997 fixant pour l'année 1995 les taux définitifs de calcul du soutien financier alloué aux entreprises de production d'oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure en application des dispositions du II de l'article 5 du décret n° 59-733 du 16 juin 1959 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie cinématographique

Liste des immeubles protégés au titre de la législation sur les monuments historiques au cours de l'année 1996

Arrêté du 21 mars 1997 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées, d'élevages spécialisés et de viticulture du département de la Charente-Maritime

Arrêté du 21 mars 1997 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières et les scieries agricoles de Poitou-Charentes, à l'exclusion des cantons de Montendre, Montlieu-la-Garde et Montguyon (Charente-Maritime)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les coopératives d'utilisation de matériel agricole de la région Pays de la Loire

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises sylvicoles de la région Pays de la Loire

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage du département de la Sarthe

Arrêté du 21 mars 1997 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département de la Moselle

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles et les pépinières du département de la Sarthe

Arrêté du 21 mars 1997 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Vienne et des Deux-Sèvres