JORF n°77 du 2 avril 1997
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
- Arrêté du 28 octobre 1996 portant promotion (administration centrale)
- Arrêté du 21 mars 1997 portant nomination au conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
- Arrêté du 24 mars 1997 modifiant l'arrêté du 12 février 1997 conférant le titre de docteur honoris causa
- Arrêté du 13 mars 1997 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 24 mars 1997 modifiant l'arrêté du 7 février 1997 conférant le titre de docteur honoris causa
- Arrêté du 24 mars 1997 portant nomination de jurys de l'Institut universitaire de France
- MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- PREMIER MINISTRE
- Arrêté du 17 mars 1997 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêté du 24 mars 1997 portant affectation (administrateurs civils)
- Décret du 1er avril 1997 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
- Arrêté du 17 mars 1997 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- MINISTERE DE LA CULTURE
- Arrêté du 12 mars 1997 portant nomination du président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-La Défense
- Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte DPLG
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS
- Arrêté du 21 mars 1997 autorisant Charbonnages de France à prendre une participation dans le capital d'une société
- Arrêté du 13 mars 1997 autorisant le Bureau de recherches géologiques et minières à céder une partie de sa participation dans le capital d'une société
- Arrêté du 17 mars 1997 portant déclaration d'utilité publique d'ouvrages d'énergie électrique
- Arrêté du 18 mars 1997 portant déclassement et remise au service des domaines de parcelles
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Arrêtés du 19 mars 1997 portant approbation de la modification des statuts d'établissements d'utilité publique
- Arrêtés du 19 mars 1997 portant approbation de la modification des statuts d'établissements d'utilité publique
- Décret no 97-295 du 27 mars 1997 relatif à l'organisation des services de l'Etat dans la région d'Ile-de-France
- Arrêté du 3 mars 1997 modifiant les taux annuels moyens de l'indemnité de fonction attribuée aux ingénieurs et aux personnels techniques de la police technique et scientifique de la police nationale
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- Arrêté du 20 mars 1997 portant habilitation de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg à délivrer le diplôme d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg
- Arrêté du 20 mars 1997 modifiant l'arrêté du 31 août 1992 portant organisation de l'Institut national supérieur de formation agroalimentaire
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Arrêté du 6 mars 1997 relatif au concours national de praticiens hospitaliers et à l'examen des candidatures à la fonction de praticien hospitalier associé au titre de l'année 1997
- Arrêté du 11 mars 1997 modifiant l'arrêté du 6 décembre 1996 fixant le modèle du formulaire << déclaration relative à la contribution au profit de l'assurance maladie des établissements de vente en gros de spécialités pharmaceutiques >>
- Arrêté du 11 mars 1997 fixant le modèle du formulaire << déclaration de revenus de l'année 1996 des professions indépendantes >>
- Arrêté du 11 mars 1997 fixant le modèle du formulaire << avis d'arrêt de travail initial ou de prolongation >>
- Arrêté du 28 février 1997 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
- MINISTERE DE LA CULTURE
- Arrêté du 21 mars 1997 fixant le taux de calcul du soutien financier alloué aux entreprises de production d'oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure en application des dispositions du I de l'article 5 du décret no 59-733 du 16 juin 1959 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie cinématographique
- Arrêté du 21 mars 1997 fixant pour l'année 1995 les taux définitifs de calcul du soutien financier alloué aux entreprises de production d'oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure en application des dispositions du II de l'article 5 du décret no 59-733 du 16 juin 1959 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie cinématographique
- Liste des immeubles protégés au titre de la législation sur les monuments historiques au cours de l'année 1996
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- Arrêté du 21 mars 1997 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées, d'élevages spécialisés et de viticulture du département de la Charente-Maritime
- Arrêté du 21 mars 1997 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières et les scieries agricoles de Poitou-Charentes, à l'exclusion des cantons de Montendre, Montlieu-la-Garde et Montguyon (Charente-Maritime)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les coopératives d'utilisation de matériel agricole de la région Pays de la Loire
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises sylvicoles de la région Pays de la Loire
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage du département de la Sarthe
- Arrêté du 21 mars 1997 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département de la Moselle
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles et les pépinières du département de la Sarthe
- Arrêté du 21 mars 1997 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Vienne et des Deux-Sèvres