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Arrêté du 13 mars 1997

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur ;
Vu le décret no 90-361 du 20 avril 1990 modifié portant organisation de l'Ecole centrale des arts et manufactures, notamment son article 5 ;
Vu l'arrêté du 21 août 1987 modifié relatif aux conditions d'admission à l'Ecole centrale des arts et manufactures ;
Vu l'avis du conseil d'administration de l'Ecole centrale des arts et manufactures ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 17 février 1997,
Arrête :

Art. 1er. - L'article 1r de l'arrêté du 21 août 1987 susvisé est modifié comme suit :
<< Art. 1er. - Les élèves de l'Ecole centrale des arts et manufactures sont recrutés en première année :
<< Soit par la voie d'un concours sur épreuves portant sur les programmes MP, PC, PSI, TSI (réservé aux élèves issus de CPGE TSI) et PT des classes préparatoires aux grandes écoles scientifiques (art. 6 à 11 du présent arrêté) ;
<< Soit au titre de la promotion sociale, après examen réservé aux titulaires d'un diplôme d'études supérieures techniques, dont les modalités sont fixées par l'article 29 du présent arrêté. >>

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Art. 2. - L'article 5 de l'arrêté du 21 août 1987 susvisé est abrogé.

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Art. 3. - L'article 6 de l'arrêté du 21 août 1987 susvisé est modifié comme suit :
<< Art. 6. - Les épreuves du concours d'admission, notées de 0 à 20, sont fixées conformément au tableau ci-après :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0077 du 02/04/97 Page 5038 a 5039
......................................................

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Art. 4. - Le directeur général des enseignements supérieurs et le directeur de l'Ecole centrale des arts et manufactures sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à la session de 1997.

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APPLICATION DE L'ART. 5 DU DECRET 90361 DU 20-04-1990.

MODIFICATION DES ART. 1 ET 6; ABROGATION DE L'ART. 5 DE L'ARRETE PRECITE:

ART. 1: LES ELEVES DE L'ECOLE CENTRALE DES ARTS ET MANUFACTURES SONT RECRUTES EN 1ERE ANNEE:

SOIT PAR LA VOIE D'UN CONCOURS SUR EPREUVES PORTANT SUR LES PROGRAMMES MP,PC,PSI,TSI (RESERVE AUX ELEVES ISSUS DE CPGE TSI) ET PT DES CLASSES PREPARATOIRES AUX GRANDES ECOLES SCIENTIFIQUES (ART. 6 A 11 DU PRESENT ARRETE);

SOIT AU TITRE DE LA PROMOTION SOCIALE,APRES EXAMEN RESERVE AUX TITULAIRES D'UN DIPLOME D'ETUDES SUPERIEURES TECHNIQUES,DONT LES MODALITES SONT FIXEES PAR L'ART. 29 DU PRESENT ARRETE;

ART. 6: LES EPREUVES DU CONCOURS D'ADMISSION,NOTEES DE 0 A 20,SONT FIXEES CONFORMEMENT AU TABLEAU FIGURANT AU PRESENT ARRETE.

Fait à Paris, le 13 mars 1997.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

des enseignements supérieurs,

C. Forestier

Arrêté du 13 mars 1997

Modifié parArrêté