Art. 1er. - Il est mis fin, à compter du 31 mars 1997, aux fonctions de conseiller diplomatique exercées par M. François-Xavier Deniau, conseiller des affaires étrangères, appelé à d'autres fonctions.
1 version
JORF n°77 du 2 avril 1997
Arrêté du 27 mars 1997
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 27 novembre 1995 portant nomination au cabinet du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme,
Arrête :
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
IL EST MIS FIN,A COMPTER DU 31-03-1997,AUX FONCTIONS DE M. FRANCOIS-XAVIER DENIAU,CONSEILLER DIPLOMATIQUE.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 27-11-1995.
2EME GOUVERNEMENT ALAIN JUPPE.
Fait à Paris, le 27 mars 1997.
Bernard Pons