Art. 1er. - L'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg est habilitée à délivrer le titre d'ingénieur diplômé, au titre de la formation initiale sous statut d'étudiant.
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JORF n°77 du 2 avril 1997
Arrêté du 20 mars 1997
Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Vu la loi du 10 juillet 1934 relative aux conditions de délivrance et à l'usage du titre d'ingénieur diplômé, notamment son article 1er ;
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur,
notamment son article 1er ;
Vu le décret no 85-685 du 5 juillet 1985 relatif à la composition et à l'organisation de la Commission des titres d'ingénieur ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1992 relatif au changement de dénomination d'une école d'ingénieurs des travaux ;
Vu l'avis de la Commission des titres d'ingénieur en date du 11 septembre 1996,
Arrête :
Art. 2. - L'habilitation est accordée pour les promotions d'élèves entrés en formation à compter de l'année scolaire 1994-1995.
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Art. 3. - Le titre d'ingénieur diplômé mentionné à l'article 1er ci-dessus prend la dénomination : << ingénieur diplômé de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg >>.
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Art. 4. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE
L'ECOLE NATIONALE DU GENIE DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT DE STRASBOURG EST HABILITEE A DELIVRER LE TITRE D'INGENIEUR DIPLOME,AU TITRE DE LA FORMATION INITIALE SOUS STATUT D'ETUDIANT.
L'HABILITATION EST ACCORDEE POUR LES PROMOTIONS D'ELEVES ENTRES EN FORMATION A COMPTER DE L'ANNEE SCOLAIRE 1994-1995.
LE TITRE D'INGENIEUR DIPLOME MENTIONNE A L'ART. 1 CI-DESSUS PREND LA DENOMINATION "INGENIEUR DIPLOME DE L'ECOLE NATIONALE DU GENIE DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT DE STRASBOURG".
APPLICATION DE L'ART. 1 DE LA LOI 8452 DU 26-01-1984.
Fait à Paris, le 20 mars 1997.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'enseignement et de la recherche :
L'ingénieur du génie rural,
des eaux et des forêts,
P. Mangé