Art. 1er. - M. François-Xavier Deniau, conseiller des affaires étrangères de 1re classe, est nommé directeur adjoint du cabinet du ministre, en remplacement de M. Philippe Etienne, appelé à d'autres fonctions.
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 1 avril 1997
Le ministre des affaires étrangères,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 8 novembre 1995 portant nomination au cabinet du ministre des affaires étrangères,
Arrête :
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
DIRECTEUR ADJOINT DU CABINET: M. FRANCOIS-XAVIER DENIAU,EN REMPLACEMENT DE M. PHILIPPE ETIENNE,APPELE A D'AUTRES FONCTIONS.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 08-11-1995.
2EME GOUVERNEMENT ALAIN JUPPE.
Fait à Paris, le 1er avril 1997.
Hervé de Charette
Arrêté du 1 avril 1997
Modifié parARRETE