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Arrêté du 3 mars 1997

Le ministre de l'intérieur, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,

Vu l'arrêté du 6 août 1996 fixant les taux annuels moyens de l'indemnité de fonction attribuée aux ingénieurs et aux personnels techniques de la police technique et scientifique de la police nationale,

Arrêtent :

Art. 1er. - Les taux annuels figurant à l'article 1er de l'arrêté du 6 août 1996 pour les personnels techniques de laboratoire de la police technique et scientifique de la police nationale sont modifiés comme suit :
  • technicien de classe exceptionnelle : 20 894 F ;
  • technicien de classe supérieure : 20 169 F ;
  • technicien de classe normale : 16 808 F ;
  • aide technique de laboratoire : 10 735 F.

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Art. 2. - Le directeur général de la police nationale, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1996.

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TEXTE TOTALEMENT ABROGE

LES TAUX ANNUELS FIGURANT A L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 06-08-1996 POUR LES PERSONNELS TECHNIQUES DE LABORATOIRE DE LA POLICE TECHNIQUE ET SCIENTIFIQUE DE LA POLICE NATIONALE SONT MODIFIES COMME SUIT:

TECHNICIEN DE CLASSE EXCEPTIONNELLE: 20894FRS;

TECHNICIEN DE CLASSE SUPERIEURE: 20169FRS;

TECHNICIEN DE CLASSE NORMALE: 16808FRS;

AIDE TECHNIQUE DE LABORATOIRE: 10735FRS.

Fait à Paris, le 3 mars 1997.

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la programmation,

des affaires financières et immobilières,

A. Jevakhoff

Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
D. Huon de Kermadec

Le ministre délégué au budget,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

F. Mordacq

Arrêté du 3 mars 1997