JORF n° 73 du 27 mars 1997

Arrêté du 10 février 1997 portant création de la voie aérienne R 28 en France métropolitaine

Arrêté du 10 février 1997 portant suppression de la voie aérienne R 282 en France métropolitaine

Arrêté du 10 février 1997 portant création de la voie aérienne R 299 en France métropolitaine

Arrêté du 10 février 1997 portant création de la voie aérienne R 93 en France métropolitaine

Arrêté du 10 février 1997 portant création de la voie aérienne R 100 en France métropolitaine

Arrêté du 10 février 1997 portant création de la voie aérienne R 110 en France métropolitaine

Arrêté du 10 février 1997 portant création de la voie aérienne R 111 en France métropolitaine

Arrêté du 10 février 1997 portant création de la voie aérienne R 161 en France métropolitaine

Arrêté du 18 mars 1997 autorisant la Compagnie nationale Air France à céder sa participation au capital d'une société

Arrêté du 10 février 1997 portant création de la voie aérienne R 106 en France métropolitaine

Arrêté du 25 février 1997 portant suppression d'une zone réglementée à Soustons (Landes)

Arrêté du 25 février 1997 portant création d'une zone réglementée associée à l'aérodrome de Compiègne-Margny (Oise)

Arrêté du 25 février 1997 portant création d'une zone réglementée associée à l'aérodrome d'Etain-Rouvres (Meuse)

Arrêté du 10 février 1997 portant création de la voie aérienne R 14 en France métropolitaine

Arrêté du 25 mars 1997 fixant le nombre de places offertes au concours pour le recrutement de surveillants et surveillantes des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire

Décret n°97-282 du 25 mars 1997 modifiant le décret n° 87-86 du 10 février 1987 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture

Arrêté du 24 mars 1997 portant délégation de signature

Arrêté du 4 mars 1997 fixant au titre de l'année 1997 le nombre de postes offerts aux concours de gardiens de la paix pour l'accès au corps de maîtrise et d'application de la police nationale

Arrêté du 20 mars 1997 portant délégation de signature

Arrêté du 17 mars 1997 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

Arrêté du 13 mars 1997 portant approbation de la modification du siège social d'un établissement d'utilité publique

Arrêté du 17 mars 1997 autorisant l'Association pour le développement des relations commerciales, financières et touristiques entre la France et la Libye à utiliser la dénomination « Chambre de commerce franco-libyenne »

Arrêté du 18 mars 1997 relatif au budget de la Caisse nationale des autoroutes pour l'exercice 1997

Arrêté du 20 mars 1997 portant répartition de crédits

Arrêté du 20 mars 1997 portant transfert de crédits

Arrêtés du 28 janvier 1997 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

Arrêtés du 28 janvier 1997 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

Arrêtés du 28 janvier 1997 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

Arrêté du 23 janvier 1997 relatif à la limitation des bruits émis dans l'environnement par les installations classées pour la protection de l'environnement

Arrêtés du 28 janvier 1997 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

Arrêté du 5 février 1997 relatif aux régies d'avances instituées auprès des postes de l'expansion économique en Allemagne

Arrêté du 18 mars 1997 portant création d'une régie d'avances auprès des postes d'expansion économique d'Abuja et de Kiev

Arrêté du 17 mars 1997 fixant le montant du remboursement forfaitaire à verser par les employeurs du commerce, de l'industrie et d'activités diverses utilisant de la main-d'oeuvre étrangère permanente et saisonnière introduite ou contrôlée par l'Office des migrations internationales

Arrêté du 17 mars 1997 fixant le montant du remboursement forfaitaire à verser par les exploitants agricoles employeurs de main-d'oeuvre étrangère permanente et saisonnière introduite ou contrôlée par l'Office des migrations internationales

Arrêté du 7 mars 1997 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 1997 pour le recrutement dans le corps des pharmaciens chimistes des armées

Arrêté du 3 janvier 1997 relatif à une régie d'avances

Arrêté du 17 février 1997 relatif au budget de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement pour l'exercice 1996

Arrêté du 7 mars 1997 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 1997 pour le recrutement dans le corps des vétérinaires biologistes des armées

Arrêté du 7 mars 1997 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 1997 pour le recrutement dans le corps technique et administratif du service de santé des armées

Arrêté du 7 mars 1997 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 1997 pour le recrutement dans le corps des médecins des armées

Arrêté du 17 février 1997 relatif au budget de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement pour l'exercice 1997

Arrêté du 24 mars 1997 portant approbation des statuts de l'université d'Evry - Val d'Essonne

Arrêté du 24 mars 1997 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques

Arrêtés du 5 mars 1997 relatifs à l'agrément de centres régionaux de pharmacovigilance

Arrêtés du 5 mars 1997 relatifs à l'agrément de centres régionaux de pharmacovigilance

Arrêté du 18 mars 1997 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1970 modifié relatif aux certificats d'aptitude aux fonctions de sage-femme monitrice et de sage-femme surveillante

Arrêtés du 5 mars 1997 relatifs à l'agrément de centres régionaux de pharmacovigilance

Arrêté du 19 mars 1997 relatif à la convention type mentionnée à l'article R. 117-23 du code du travail et fixant les conditions d'attribution du titre de maître d'apprentissage confirmé

Arrêtés du 5 mars 1997 relatifs à l'agrément de centres régionaux de pharmacovigilance

Arrêté du 26 mars 1997 fixant le nombre de postes mis aux concours de l'internat en médecine par zone géographique et discipline ainsi que leur répartition par subdivision d'internat au titre de l'année universitaire 1997-1998

Arrêtés du 5 mars 1997 relatifs à l'agrément de centres régionaux de pharmacovigilance

Arrêtés du 5 mars 1997 relatifs à l'agrément de centres régionaux de pharmacovigilance

Arrêté du 18 mars 1997 relatif à la sélection d'entrée dans les écoles de cadres de sages-femmes

Arrêtés du 5 mars 1997 relatifs à l'agrément de centres régionaux de pharmacovigilance

Arrêtés du 5 mars 1997 relatifs à l'agrément de centres régionaux de pharmacovigilance

Arrêtés du 5 mars 1997 relatifs à l'agrément de centres régionaux de pharmacovigilance

Arrêtés du 5 mars 1997 relatifs à l'agrément de centres régionaux de pharmacovigilance

Arrêtés du 5 mars 1997 relatifs à l'agrément de centres régionaux de pharmacovigilance

Arrêté du 19 mars 1997 approuvant la modification des statuts d'une institution de prévoyance

Arrêtés du 5 mars 1997 relatifs à l'agrément de centres régionaux de pharmacovigilance

Arrêtés du 5 mars 1997 relatifs à l'agrément de centres régionaux de pharmacovigilance

Arrêtés du 5 mars 1997 relatifs à l'agrément de centres régionaux de pharmacovigilance

Arrêtés du 5 mars 1997 relatifs à l'agrément de centres régionaux de pharmacovigilance

Arrêtés du 5 mars 1997 relatifs à l'agrément de centres régionaux de pharmacovigilance

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-53 du 11 mars 1997 relative à la possibilité de reconduire, hors appel aux candidatures, l'autorisation délivrée à la société Antenne Créole Guyane

Loi n° 97-280 du 26 mars 1997 autorisant la ratification de l'accord du 18 mars 1993 modifiant l'accord du 3 août 1959, modifié par les accords du 21 octobre 1971 et du 18 mai 1981, complétant la convention entre les Etats parties au traité de l'Atlantique Nord sur le statut de leurs forces, en ce qui concerne les forces stationnées en République fédérale d'Allemagne

Loi n° 97-281 du 26 mars 1997 autorisant la ratification d'une convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et la désertification, en particulier en Afrique (ensemble quatre annexes)

Arrêté du 18 mars 1997 portant extension d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux

Arrêté du 18 mars 1997 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la promotion-construction

Arrêté du 18 mars 1997 portant extension d'un accord départemental (Loiret) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale

Arrêté du 18 mars 1997 portant extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics

Arrêté du 18 mars 1997 portant extension d'un avenant à la convention collective du personnel des industries du cartonnage

Arrêté du 18 mars 1997 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel employé de maison

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entrepôts d'alimentation

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport

Avis relatif à l'extension de la convention collective de l'industrie des métaux du Bas-Rhin

Arrêté du 18 mars 1997 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises privées de spectacles vivants (théâtres privés)

Arrêté du 18 mars 1997 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers

Arrêté du 18 mars 1997 portant extension d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce à prédominance alimentaire (anciennement convention collective nationale des magasins de vente d'alimentation et d'approvisionnement général)

Arrêté du 18 mars 1997 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des commerces de la quincaillerie, des fers, métaux et commerces rattachés de la région de Limoges

Arrêté du 18 mars 1997 portant nomination à la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective

Arrêté du 14 mars 1997 portant nomination à la section sanitaire et sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale et fixant la composition de la formation plénière

Arrêté du 27 février 1997 portant radiation (ingénieurs d'études et de fabrications)

Liste des candidats déclarés admissibles à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission au cours supérieur de l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux officiers subalternes d'active des trois armées et des services communs

Arrêtés du 3 mars 1997 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)

Décision du 12 mars 1997 portant attribution du brevet technique de l'armée de mer

Liste des candidats déclarés titulaires du brevet de préparation militaire supérieure de l'armée de l'air

Arrêté du 7 mars 1997 portant promotion dans le corps des ingénieurs des travaux maritimes

Arrêtés du 3 mars 1997 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 6 février 1997 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 18 mars 1997 portant promotion (administration centrale)

Arrêté du 17 mars 1997 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)

Arrêté du 14 mars 1997 modifiant l'arrêté du 15 février 1993 portant nomination à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

Décret du 20 mars 1997 portant nomination (Ecole nationale vétérinaire d'Alfort)

Décret du 20 mars 1997 portant radiation (génie rural, eaux et forêts)

Décret du 20 mars 1997 portant nomination (Ecole nationale supérieure d'horticulture et Ecole nationale d'ingénieurs des travaux de l'horticulture et du paysage d'Angers)

Arrêté du 7 mars 1997 portant promotion (administration centrale)

Arrêté du 7 janvier 1997 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)

Décret du 21 mars 1997 portant nomination (administration préfectorale)

Décrets du 24 mars 1997 portant maintien en détachement de magistrats

Arrêtés du 18 mars 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 18 mars 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Décrets du 24 mars 1997 portant maintien en détachement de magistrats

Décrets du 24 mars 1997 portant détachement de magistrats

Décrets du 24 mars 1997 portant maintien en détachement de magistrats

Arrêté du 18 mars 1997 portant désignation du jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce

Décret du 24 mars 1997 modifiant le décret du 20 février 1997 portant nomination de magistrats

Décret du 20 mars 1997 portant admission à la retraite (Conseil d'Etat)

Arrêté du 18 mars 1997 concernant la composition de la commission prévue à l'article 2 du décret n° 71-942 du 26 novembre 1971 modifié relatif aux créations, transferts et suppressions d'offices de notaires, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires

Décrets du 24 mars 1997 portant détachement de magistrats

Arrêté du 18 mars 1997 nommant un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 mars 1997 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret du 20 mars 1997 portant radiation (administrateurs des postes et télécommunications)

Arrêté du 19 mars 1997 fixant la liste des candidats admis à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de 1996)

Décrets du 20 mars 1997 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 20 mars 1997 portant approbation d'une élection à l'Académie nationale de médecine

Décrets du 20 mars 1997 portant acceptation de démissions (enseignements supérieurs)

Décrets du 20 mars 1997 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décrets du 20 mars 1997 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décrets du 20 mars 1997 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décrets du 20 mars 1997 portant nomination (enseignements supérieurs)

Arrêté du 19 mars 1997 portant nomination d'un délégué régional à la recherche et à la technologie

Décrets du 20 mars 1997 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 20 mars 1997 portant approbation d'une élection à l'Académie des inscriptions et belles-lettres

Décrets du 20 mars 1997 portant acceptation de démissions (enseignements supérieurs)

Décrets du 20 mars 1997 portant nomination (enseignements supérieurs)

Arrêtés du 11 mars 1997 portant admission à la retraite (enseignements artistiques)

Arrêtés du 11 mars 1997 portant admission à la retraite (enseignements artistiques)

Arrêté du 4 mars 1997 portant nomination au Conseil supérieur de la danse

Arrêté du 18 mars 1997 portant nomination au conseil de surveillance de la Société internationale de la Moselle

Décret du 20 mars 1997 portant acceptation de démission (ponts et chaussées)

Arrêté du 4 mars 1997 plaçant en position hors cadres (météorologie)

du 27 mars 1997 RELATIF A LA PUBLICATION DES DECISIONS PRISES PAR LA COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE (ART. 7 DU DECRET 90263 DU 23-03-1990)