Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 24 mars 1997

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, et notamment ses articles 25 et 32 ;

Vu l'arrêté du 8 novembre 1985 modifié portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 janvier 1997,

Arrête :

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 1985 susvisé est modifié comme suit :
Ajouter les mentions suivantes :

<< Evry-Val d'Essonne

<< Sciences économiques et juridiques ;
<< Sciences sociales et de gestion ;
<< Sciences fondamentales et appliquées ;
<< Sciences et technologie. >>

1 version

Art. 2. - Le recteur de l'académie de Versailles et l'administrateur provisoire de l'université d'Evry-Val-d'Essonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE EST MODIFIE COMME SUIT: AJOUTER LES MENTIONS SUIVANTES:

EVRY-VAL D'ESSONNE:

SCIENCES ECONOMIQUES ET JURIDIQUES; SCIENCES SOCIALES ET DE GESTION; SCIENCES FONDAMENTALES ET APPLIQUEES; SCIENCES ET TECHNOLOGIE.

APPLICATION DES ART. 25 ET 32 DE LA LOI 8452 DU 26-01-1984.

Fait à Paris, le 24 mars 1997.

François Bayrou

Arrêté du 24 mars 1997