JORF n°73 du 27 mars 1997

Arrêté du 4 mars 1997

Par arrêté du ministre de la culture en date du 4 mars 1997, l'arrêté du 7 avril 1995 portant nomination au Conseil supérieur de la danse est modifié comme suit :
<< 4. Personnalités désignées en raison de leur action au sein d'organisations représentant les chorégraphes et les danseurs :
<< M. Patey (Olivier), Syndicat national des métiers chorégraphiques Force ouvrière Confédération FO du spectacle (FASAP-FO), en remplacement de M.
Keuten (Serge), Syndicat des métiers de la danse Confédération FO du spectacle (FASAP-FO). >>

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L'ARRETE DU 07-04-1995 EST MODIFIE COMME SUIT:

4: PERSONNALITES DESIGNEES EN RAISON DE LEUR ACTION AU SEIN D'ORGANISATIONS REPRESENTANT LES CHOREGRAPHES ET LES DANSEURS:

M. PATEY OLIVIER,SYNDICAT NATIONAL DES METIERS CHOREGRAPHIQUES FORCE OUVRIERE CONFEDERATION FO DU SPECTACLE (FASAP-FO),EN REMPLACEMENT DE M. KEUTEN SERGE,SYNDICAT DES METIERS DE LA DANSE CONFEDERATION FO DU SPECTACLE (FASAP-FO).