JORF n°73 du 27 mars 1997

Arrêté du 17 mars 1997

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 17 mars 1997, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite << La Santé de la famille des chemins de fer français >>, dont le siège est à Paris (13e), 1, place Valhubert.

(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.