Art. 1er. - Les statuts de l'université d'Evry - Val d'Essonne sont approuvés (1).
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JORF n°73 du 27 mars 1997
Arrêté du 24 mars 1997
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur ;
Vu le décret no 91-707 du 22 juillet 1991 portant création et organisation provisoire de l'université du Littoral, et notamment son article 10,
Arrête :
Art. 2. - L'administrateur provisoire de l'université d'Evry - Val d'Essonne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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(1) Ces statuts peuvent être consultés au siège de l'université d'Evry - Val d'Essonne, boulevard des Coquibus, 91025 Evry Cedex.
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Fait à Paris, le 24 mars 1997.
François Bayrou