JORF n°73 du 27 mars 1997

Arrêté du 5 mars 1997

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 5 mars 1997, l'agrément mentionné à l'article R. 5144-16 du code de la santé publique est accordé au centre régional de pharmacovigilance de Paris - Saint-Antoine au sein du service de pharmacologie de l'hôpital Saint-Antoine de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris. Le territoire géographique d'intervention du centre régional de pharmacovigilance est constitué des départements suivants :
Paris (75) (3e, 4e, 11e, 12e et 20e arrondissement) ;
Seine-Saint-Denis (93).