JORF n°73 du 27 mars 1997

Arrêté du 14 mars 1997

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 14 mars 1997, l'arrêté du 15 février 1993 portant nomination à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins est modifié comme suit en ce qui concerne le collège des salariés et équipages des entreprises de pêche maritime :
M. Montfort (Louis), titulaire, est remplacé par M. Guillot (Alain) ;
M. Loïc (Jean-Yves), suppléant, est remplacé par M. Ramet (Guy).

L'ARRETE SUSVISE EST MODIFIE COMME SUIT EN CE QUI CONCERNE LE COLLEGE DES SALARIES ET EQUIPAGES DES ENTREPRISES DE PECHE MARITIME:

MM. MONTFORT LOUIS (TITULAIRE) ET LOIC (JEAN-YVES) (SUPPLEANT),SONT REMPLACES RESPECTIVEMENT PAR MM. GUILLOT ALAIN ET RAMET GUY.