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Loi n° 97-281 du 26 mars 1997

Travaux préparatoires : loi n° 97-281.

Assemblée nationale :

Projet de loi n° 3007 ;

Rapport de M. Roland Nungesser, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 3387 ;

Discussion et adoption le 6 mars 1997.

Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 246 (1996-1997) ;

Rapport de M. Pierre Biarnès, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 254 (1996-1997) ;

Discussion et adoption le 20 mars 1997.

Article 1

Créé le 27 mars 1997

Est autorisée la ratification de la convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et la désertification, en particulier en Afrique (ensemble quatre annexes), adoptée le 17 juin 1994, signée par la France le 14 octobre 1994, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).

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Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Alain Juppé

Le ministre des affaires étrangères,

Hervé de Charette

En vigueur depuis le jeudi 27 mars 1997

Loi n° 97-281 du 26 mars 1997
Article 1