JORF n°71 du 25 mars 1997
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Basse-Normandie
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles et ruraux, les coopératives d'utilisation de matériels agricoles du département du Gers
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises d'accouvage et de sélection
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les scieries agricoles et activités connexes pour les régions Lorraine et Alsace
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles ruraux et forestiers de la région Languedoc-Roussillon
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département du Morbihan
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées
- Avis relatif à l'extension d'un avenant au protocole d'accord national relatif à la création d'une commission paritaire professionnelle concernant le personnel occupé dans les établissements de chevaux de courses au trot
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées, les entreprises de travaux agricoles et forestiers, d'arboriculture et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Haute-Vienne
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- MINISTERE DE LA CULTURE
- PREMIER MINISTRE
- Arrêté du 24 mars 1997 portant nomination à la commission du suivi du mémorandum d'accord signé le 26 novembre 1996 entre la France et la Russie
- Arrêté du 17 mars 1997 portant radiation (administrateurs civils)
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Arrêté du 15 janvier 1997 portant titularisation (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 11 mars 1997 portant désignation des membres du jury de diplôme de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr
- Arrêté du 11 mars 1997 portant désignation des membres du jury de diplôme de l'Ecole militaire interarmes
- Arrêté du 20 mars 1997 portant nomination du chef du groupe des études générales
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS
- Arrêté du 17 mars 1997 portant nomination et titularisation (administration centrale)
- Arrêté du 16 janvier 1997 portant inscription sur une liste d'aptitude (administration centrale)
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
- Décrets du 20 mars 1997 portant nomination d'inspecteurs d'académie adjoints
- Décrets du 20 mars 1997 portant nomination d'inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale
- Arrêté du 19 mars 1997 portant nomination à la commission appelée à présenter une liste de candidats en vue de la nomination du directeur de l'Ecole française d'Athènes
- Décrets du 20 mars 1997 portant nomination d'inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale
- Décret du 20 mars 1997 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décrets du 20 mars 1997 portant nomination d'inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale
- Décrets du 20 mars 1997 portant nomination d'inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale
- Décrets du 20 mars 1997 portant nomination d'inspecteurs d'académie adjoints
- MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- Décret du 21 mars 1997 portant nomination (Cour des comptes)
- Décret du 21 mars 1997 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale
- Arrêté du 17 mars 1997 portant radiation (administration centrale)
- Décret du 21 mars 1997 portant nomination (Cour des comptes)
- Décret du 21 mars 1997 portant nomination d'un conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
- MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- Arrêté du 12 mars 1997 portant admission à la retraite (services déconcentrés)
- Arrêté du 19 mars 1997 portant nomination du directeur de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture
- Arrêté du 10 mars 1997 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)
- Arrêté du 17 mars 1997 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur bovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
- Arrêté du 5 mars 1997 portant nomination (ingénieurs généraux d'agronomie)
- Arrêté du 17 mars 1997 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur ovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- Décision du 4 mars 1997 portant nomination du président du Groupement pour la sécurité de l'aviation civile
- Arrêté du 12 février 1997 portant inscription à un tableau d'avancement (aviation civile)
- Décision du 7 mars 1997 portant cessation de fonctions (régisseurs d'avances)
- Arrêté du 12 février 1997 portant promotion (aviation civile)
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- Arrêté du 10 février 1997 portant création de la voie aérienne B 31 en France métropolitaine
- Arrêté du 10 février 1997 portant création de la voie aérienne G 27 en France métropolitaine
- Arrêté du 10 février 1997 portant création de la voie aérienne G 28 en France métropolitaine
- Arrêté du 10 février 1997 portant création de la voie aérienne B 24 en France métropolitaine
- Arrêté du 10 février 1997 portant création de la voie aérienne A 361 en France métropolitaine
- Arrêté du 10 février 1997 portant création de la voie aérienne A 532 en France métropolitaine
- Arrêté du 10 février 1997 portant création de la voie aérienne B 3 en France métropolitaine
- Arrêté du 10 février 1997 portant création de la voie aérienne G 23 dans la région d'information de vol de Marseille
- Arrêté du 10 février 1997 portant création de la voie aérienne B 13 en France métropolitaine
- Arrêté du 10 février 1997 portant suppression de la voie aérienne B 28 en France métropolitaine
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Arrêté du 5 mars 1997 portant modification aux exonérations à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine
- Décret no 97-275 du 18 mars 1997 fixant les conditions d'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels de l'établissement de transfusion sanguine du Rhône moyen
- Arrêté du 17 mars 1997 pris en application de l'article R. 162-50-11 du code de la sécurité sociale
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
- Arrêté du 18 mars 1997 complétant l'arrêté du 4 février 1997 autorisant au titre de l'année 1997 l'ouverture de concours et examens professionnels pour le recrutement d'ouvriers professionnels des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 17 mars 1997 relatif au budget du Centre national de documentation pédagogique pour l'exercice 1996
- Arrêté du 18 mars 1997 complétant l'arrêté du 4 février 1997 autorisant au titre de l'année 1997 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ouvriers d'entretien et d'accueil des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 18 mars 1997 complétant l'arrêté du 4 février 1997 autorisant au titre de l'année 1997 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints administratifs des services déconcentrés
- Arrêté du 18 mars 1997 complétant l'arrêté du 4 février 1997 autorisant au titre de l'année 1997 l'ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires d'administration scolaire et universitaire
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Arrêté du 17 février 1997 relatif au budget de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées pour l'exercice 1997
- Arrêté du 17 février 1997 relatif au budget de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées pour l'exercice 1996
- Arrêté du 18 février 1997 portant classement de centres de réception radioélectrique
- Arrêté du 11 février 1997 portant création de la médaille commémorative française avec agrafe Haïti
- Arrêté du 4 mars 1997 portant création des traitements automatisés d'informations nominatives mis en oeuvre à l'aide d'autocommutateurs téléphoniques dans les organismes relevant de la direction centrale du service des essences des armées
- Arrêté du 7 mars 1997 portant classement d'un centre de réception radioélectrique
- MINISTERE DU BUDGET
- MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- Arrêté du 11 mars 1997 portant homologation de règlements du Comité de la réglementation bancaire et financière
- Arrêté du 6 mars 1997 relatif aux modalités de cession de titres de la Compagnie des machines Bull à ses salariés et anciens salariés
- Arrêté du 17 mars 1997 complétant le nombre d'emplois offerts aux officiers et sous-officiers candidats à des emplois civils (contingent 1997)
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- Arrêté du 13 mars 1997 portant application des articles 10 et 11 du décret no 94-340 du 28 avril 1994 et fixant les tailles maximales des coquillages juvéniles provenant de zones classées C et D
- Arrêté du 17 mars 1997 RELATIF A UNE SITUATION ADMINISTRATIVE (ADMINISTRATION CENTRALE)
- du 4 février 1997 RELATIF UNE INSTRUCTION DE LA BANQUE DE FRANCE