INSTRUCTION 1-97 DU 04-02-1997 RELATIVE A L'HOMOLOGATION DE DECLARATION D'ACTIVITE DES CHANGEURS MANUELS PRISES EN APPLICATION DU REGLEMENT 91-11 DU 01-07-1991 DU COMITE DE LA REGLEMENTATION BANCAIRE ET FINANCIERE,MODIFIE PAR LES REGLEMENTS 96-11 ET 96-12 DES 26-07-1996 ET 20-12-1996,RELATIFS AUX CONDITIONS D'ACTIVITE DES CHANGEURS MANUELS.

LES DECLARATIONS D'ACTIVITE AUXQUELLES SONT SOUMISES LES PERSONNES QUI FONT PROFESSION HABITUELLE D'EFFECTUER DES OPERATIONS DE CHANGE MANUEL (DENOMMEES CHANGEURS MANUELS) SONT ADRESSEES A LA SUCCURSALE DE LA BANQUE DE FRANCE (BDF) DANS LE RAYON D'ACTION DE LAQUELLE SE TROUVE SITUE LE DOMICILE OU LE SIEGE SOCIAL DU CHANGEUR MANUEL.

MODALITES DE SOUSCRIPTION DE LA DECLARATION.

LES CHANGEURS MANUELS QUI ONT EFFECTUE UNE DECLARATION D'ACTIVITE AVANT L'ENTREE EN VIGUEUR DU REGLEMENT 96-11 DOIVENT FOURNIR A LA SUCCURSALE DE LA BDF QUI A ACCUSE RECEPTION DE LA DECLARATION INITIALE LES ELEMENTS COMPLETANT CELLE-CI CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ART. 2 DE LA PRESENTE INSTRUCTION,AU PLUS TARD LE 31-03-1997.

L'INSTRUCTION 2-91 DU 31-07-1991 (NON PUBLIEE) EST ABROGEE.