Abrogé1 janvier 2014
Abrogé par Arrêté du 6 novembre 2013 - art. 4
Créé le 25 mars 1997
La taille des juvéniles récoltés en zone C en vue d'un transfert vers une zone A ou B est conforme aux dispositions de l'annexe I.
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Arrêté du 13 mars 1997
Abrogé1 janvier 2014
Abrogé par Arrêté du 6 novembre 2013 - art. 4
Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Vu le décret n° 94-340 du 28 avril 1994 relatif aux conditions sanitaires de production et de mise sur le marché des coquillages vivants, et notamment ses articles 10 et 11 ;
Vu l'avis du Comité national de la conchyliculture ;
Vu l'avis de l'Institut français pour l'exploitation de la mer,
Abrogé1 janvier 2014
Abrogé par Arrêté du 6 novembre 2013 - art. 4
Créé le 25 mars 1997
La taille des juvéniles, ci-après dénommés "naissain", récoltés en zone D en vue d'un transfert vers une zone A, B ou C, est conforme aux dispositions de l'annexe II.
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Abrogé1 janvier 2014
Abrogé par Arrêté du 6 novembre 2013 - art. 4
Créé le 25 mars 1997
Le directeur des pêches maritimes et des cultures marines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Annexes
Abrogé1 janvier 2014Tailles maximales des juvéniles (origine zone C, cf. art. 1er)
Abrogé1 janvier 2014Tailles maximales du naissain (origine zone D, cf. art. 2)
Abrogé1 janvier 2014Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des pêches maritimes et des cultures marines :
L'administrateur en chef des affaires maritimes,
R. Bosc.
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2014
Abrogé parArrêté du 6 novembre 2013art. 4
En vigueur du mardi 25 mars 1997 au mardi 31 décembre 2013
Arrêté du 13 mars 1997
Article 1
Article 2
Article 3
Annexes