JORF n°71 du 25 mars 1997

Décret du 10 mars 1997

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,

Vu l'article 13 de la Constitution,

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Art. 1er. - M. Hadelin de La Tour du Pin Chambly de La Charce, ministre plénipotentiaire, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Guinée, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Sierra Leone, en résidence à Conakry, en remplacement de M.
Jean-Claude Fortuit.

Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

APPLICATION DE L'ART. 13 DE LA CONSTITUTION.

NOMINATION DE M. HADELIN DE LA TOUR DU PIN CHAMBLY DE LA CHARCE,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-CLAUDE FORTUIT.

Fait à Paris, le 10 mars 1997.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Alain Juppé

Le ministre des affaires étrangères,

Hervé de Charette