JORF n°71 du 25 mars 1997

Arrêté du 17 mars 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mars 1997, la composition du jury de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation prévu à l'article 18 du décret no 91-1125 du 28 octobre 1991 modifiée est modifiée comme suit :

Membre titulaire

M. Barthélémy (Jean), avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, en remplacement de M. Guinard (Jacques).

LA COMPOSITION DU JURY DE L'EXAMEN D'APTITUDE A LA PROFESSION D'AVOCAT AU CONSEIL D'ETAT ET A LA COUR DE CASSATION PREVU A L'ART. 18 DU DECRET 911125 DU 28-10-1991 MODIFIEE EST MODIFIEE COMME SUIT:

MEMBRE TITULAIRE: M. BARTHELEMY (JEAN),AVOCAT AU CONSEIL D'ETAT ET A LA COUR DE CASSATION,EN REMPLACEMENT DE M. GUINARD JACQUES.