Créé le 25 mars 1997
Les règlements n° 97-02, n° 97-03 et n° 97-04 du 21 février 1997 du comité de la réglementation bancaire et financière annexés au présent arrêté sont homologués.
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Arrêté du 11 mars 1997
Le ministre de l'économie et des finances,
Vu la loi n° 84-46 du 24 janvier 1984 modifiée relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit, et notamment ses articles 8, 32, 33 et 33-1 ;
Vu le décret n° 84-708 du 24 juillet 1984 modifié pris en application de la loi n° 84-46 du 24 janvier 1984 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit, et notamment son article 2,
Créé le 25 mars 1997
Le présent arrêté et les règlements qui lui sont annexés seront publiés au Journal officiel de la République française.
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Jean Arthuis.