JORF n°283 du 5 décembre 1996
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
- MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
- MINISTERE DE LA CULTURE
- Arrêté du 27 novembre 1996 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale du patrimoine
- Arrêté du 27 novembre 1996 portant nomination au conseil scientifique de l'Ecole nationale du patrimoine
- MINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
- MINISTERE DES FINANCES ET DU COMMERCE EXTERIEUR
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS
- Arrêté du 27 novembre 1996 portant radiation (administration centrale)
- Décret du 28 novembre 1996 portant nomination au conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique
- MINISTERE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Décret du 4 décembre 1996 portant nomination dans les cadres des officiers de réserve
- Décret du 28 novembre 1996 portant nomination au conseil d'administration de la société G.I.A.T. Industries
- MINISTERE DE L'OUTRE-MER
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
- Décret du 28 novembre 1996 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de valorisation de la recherche
- Décrets du 28 novembre 1996 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 27 novembre 1996 portant intégration (administration centrale)
- Décrets du 28 novembre 1996 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décrets du 28 novembre 1996 portant nomination (enseignements supérieurs)
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Arrêté du 26 novembre 1996 portant promotion (administration centrale)
- Arrêté du 14 novembre 1996 relatif à une situation administrative (administration centrale)
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- Arrêté du 20 novembre 1996 portant réintégration (Cour des comptes)
- Arrêté du 18 novembre 1996 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 27 novembre 1996 portant détachement (administration centrale)
- Arrêté du 27 novembre 1996 portant acceptation de démission (administration centrale)
- Arrêté du 27 novembre 1996 portant radiation (administration centrale)
- Arrêté du 15 octobre 1996 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 7 novembre 1996 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Décret du 28 novembre 1996 portant nomination au conseil de surveillance de la Caisse française de développement
- MINISTERE DE L'EMPLOI
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêtés du 26 novembre 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 26 novembre 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Décret du 28 novembre 1996 portant détachement d'un magistrat
- Décret du 28 novembre 1996 portant détachement et élévation d'un magistrat
- Décret du 3 décembre 1996 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 26 novembre 1996 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Décret du 28 novembre 1996 portant promotion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêtés du 26 novembre 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
- Arrêté du 27 novembre 1996 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1995 fixant les services relevant du ministre chargé de l'éducation nationale dans lesquels s'applique l'expérimentation de l'annualisation du service à temps partiel
- Arrêté du 30 octobre 1996 fixant les conditions d'admission en première année à l'Ecole normale supérieure de Cachan
- Arrêté du 30 octobre 1996 fixant le programme des concours d'admission en première année à l'Ecole normale supérieure de Cachan
- Arrêté du 27 novembre 1996 portant création, auprès des directeurs des centres régionaux de documentation pédagogique, des comités d'hygiène et de sécurité placés auprès des comités techniques paritaires des centres régionaux
- Arrêté du 2 décembre 1996 portant ouverture d'un concours externe au titre de l'année 1996 pour le recrutement d'un ingénieur (femme ou homme) à l'Institut national d'études démographiques
- Arrêté du 27 novembre 1996 portant création d'un comité d'hygiène et de sécurité auprès du directeur général du Centre national de documentation pédagogique
- Décret no 96-1043 du 28 novembre 1996 modifiant le décret no 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
- Arrêté du 2 décembre 1996 portant ouverture d'un concours interne au titre de l'année 1996 pour le recrutement d'un ingénieur (femme ou homme) à l'Institut national d'études démographiques
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Décret no 96-1044 du 28 novembre 1996 portant publication de l'accord de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Arménie, signé à Erevan le 4 novembre 1995 (1)
- Décret n° 96-1045 du 28 novembre 1996 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Bolivie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Paris le 25 octobre 1989 (ensemble un échange de lettres modificatives, signées les 18 mars 1992 et 17 décembre 1993) (1)
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- Arrêté du 25 novembre 1996 portant création d'un traitement automatisé relatif à une enquête déplacements auprès des ménages du périmètre de transports urbains de la région de Douai élargi à quatre communes (Somain, Brebières, Corbehem et Courchelettes)
- Arrêté du 27 novembre 1996 fixant les services de l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances au sein desquels s'applique l'expérimentation de l'annualisation du service à temps partiel
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Arrêté du 27 novembre 1996 fixant au titre de l'année 1997 le nombre de postes offerts au recrutement d'aides techniques des laboratoires de la police nationale (femmes et hommes)
- Arrêté du 27 novembre 1996 relatif à l'organisation des épreuves physiques des concours pour le recrutement des commissaires de police, lieutenants de police et gardiens de la paix de la police nationale
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Arrêté du 27 novembre 1996 fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement des techniciens sanitaires
- Arrêté du 29 novembre 1996 relatif aux dérogations en matière d'analyses biologiques et de tests de dépistage sur les prélèvements de sang destinés à la transfusion autologue pris pour l'application de l'article D. 666-4-1-III du code de la santé publique
- Arrêté du 27 novembre 1996 fixant la liste des diplômes exigés des candidats au concours externe de technicien sanitaire
- MINISTERE DES FINANCES ET DU COMMERCE EXTERIEUR
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS
- Arrêté du 27 novembre 1996 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Lyon à recourir à l'emprunt
- Décret no 96-1046 du 28 novembre 1996 modifiant le décret no 90-153 du 16 février 1990 portant diverses dispositions relatives au régime des produits explosifs et le décret no 71-753 du 10 septembre 1971 pris pour l'application de l'article 1er de la loi du 3 juillet 1970 portant réforme du régime des poudres et substances explosives
- Arrêté du 27 novembre 1996 autorisant la chambre de commerce et d'industrie du Havre à recourir à l'emprunt
- Arrêté du 27 novembre 1996 autorisant dans le courant du premier semestre de 1997 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de professeurs de 2e catégorie à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (femmes et hommes)
- MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L'ETAT ET DE LA DECENTRALISATION
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêté du 26 novembre 1996 relatif au budget de l'Ecole nationale de la magistrature pour l'exercice 1997
- Arrêté du 26 novembre 1996 relatif au budget de l'Ecole nationale de la magistrature pour l'exercice 1996
- MINISTERE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT
- Arrêté du 27 novembre 1996 fixant les seuils applicables aux aides prévues par les articles 1er et 3 du décret no 95-1140 du 27 octobre 1995 relatif à l'affectation de l'excédent du produit de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat
- Arrêté du 27 novembre 1996 fixant la liste des sociétés coopératives artisanales admises, pour la période du 1er juillet 1996 au 30 juin 1997, au bénéfice des dispositions des articles 69 et 266 du code des marchés publics
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- Arrêté du 27 novembre 1996 autorisant au titre de l'année 1997 le recrutement d'assistants techniques du corps des techniciens des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement)
- Arrêté du 3 décembre 1996 relatif à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'aviation civile au titre de l'année 1996
- Arrêté du 26 novembre 1996 modifiant l'arrêté du 17 février 1989 relatif à la nature des épreuves et au programme de l'examen d'aptitude technique spéciale pour l'admission à l'emploi réservé d'assistant technique du corps des techniciens des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement)
- Arrêté du 25 novembre 1996 PORTANT CREATION D'UN TRAITEMENT AUTOMATISE RELATIF A UNE ENQUETE DEPLACEMENTS AUPRES DES MENAGES DU PERIMETRE DE TRANSPORTS URBAINS DE LA REGION DE DOUAI ELARGI A QUATRE COMMUNES (SOMAIN,BREBIERES,CORBEHEM ET COURCHELETTES)
- Décret du 28 novembre 1996 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AGENCE NATIONALE DE VALORISATION DE LA RECHERCHE
- du 28 novembre 1996 DE LA COMMISSION DE LA PRIVATISATION RELATIF AU TRANSFERT AU SECTEUR PRIVE DE LA PARTICIPATION MAJORITAIRE DETENUE PAR L'ETAT DANS LE CAPITAL DE LA SOCIETE THOMSON SA