Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 27 novembre 1996, sont nommés au comité de gestion de la taxe sur les déchets industriels spéciaux jusqu'à expiration du mandat de leurs prédécesseurs :
En qualité de représentant de l'Etat :
M. Vesseron (Philippe), directeur de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs, représentant le ministre chargé de l'environnement, en remplacement de M. Defrance (Gustave) ;
En tant que personnalités qualifiées au titre des entreprises concernées :
M. Jourde (Eric), rapporteur du groupe Droit de l'environnement du Conseil national du patronat français, en remplacement de M. Bavoillot (François) ;
M. Canton-Lauga (Pierre), président de la commission Environnement de l'Union française des industries pétrolières, en remplacement de M. Pompei (Charles).