IL EST CREE A LA DIRECTION REGIONALE DE NORD-PAS-DE-CALAIS DE L'INSEE UN TRAITEMENT AUTOMATISE D'INFORMATIONS INDIVIDUELLES RELATIVES A UNE ENQUETE DEPLACEMENTS AUPRES DES MENAGES DU PERIMETRE DE TRANSPORTS URBAINS DE DOUAI,ELARGI A 4 COMMUNES (SOMAIN ET COURCHELETTES DANS LE DEPARTEMENT DU NORD,BREBIERES ET CORBEHEM DANS LE DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS).

LA COLLECTE,LA SAISIE DES INFORMATIONS ET L'APUREMENT DES FICHIERS INFORMATIQUES SERONT EFFECTUES A L'INSEE,DIRECTION REGIONALE DE NORD-PAS-DE-CALAIS.

L'EXPLOITATION PRINCIPAL DE L'ENQUETE EST DE CERNER LES CARACTERISTIQUES DES DEPLACEMENTS EN MILIEU URBAIN.

LISTE DES INFORMATIONS RECUEILLIES.

SONT DESTINATAIRES DES INFORMATIONS INDIVIDUELLES RECUEILLIES:

L'INSEE NORD-PAS-DE-CALAIS,

LE CETE NORD-PICARDIE,

LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES TRANSPORTS PUBLICS DE LA REGION DE DOUAI.

LE DROIT D'ACCES ET DE RECTIFICATION PREVU PAR L'ART. 34 DE LA LOI 7817 DU 06-01-1978 S'EXERCE AUPRES DE LA DIRECTION REGIONALE DE L'INSEE NORD-PAS-DE-CALAIS.